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Tarification des services municipaux

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Robert Faille

Résumé du colloque

La tarification des services municipaux demeure le principal sujet des discussions parmi les gestionnaires des affaires municipales. Plusieurs motifs en font un sujet d'actualité. Parmi ces motifs, on s'accorde à reconnaître l'équité fiscale comme le plus important. L'établissement des coûts à refléter dans les tarifs n'étant présentement soumis à aucune règle valable, décourage plus d'un à s'engager fermement dans la tarification. La recherche offre un modèle de détermination des coûts en utilisant la fourniture de l'eau potable comme l'objet idéal d'application. Elle s'appuie sur l'expérience française, sur l'observation des pratiques en usage et se vérifie dans la simulation de tarifs dans une municipalité centre. On y remet en question le calcul des amortissements comptables et on y fait valoir les vertus de la comptabilité à la valeur actuelle.

Contexte

news icon Thème du colloque :
Sciences comptables
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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Titre du colloque :

Sciences comptables

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