Colloque

Taxation municipale, évaluation foncière et équité fiscale

Pierre A. Letartre

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Pierre A. Letartre

Résumé du colloque

Une ambiguïté fondamentale demeure, au plan politique, quant à savoir ce qu'est un compte de taxes équitable et ce qu'est une évaluation foncière équitable. L'atteinte de l'équité horizontale en évaluation foncière est-elle compatible avec l'atteinte de l'équité fiscale au niveau local, telle que perçue par le contribuable? Y a-t-il concordance entre ces deux notions d'équité? Pour éclairer ce débat, devenu encore plus d'actualité avec la libéralisation de l'usage de la tarification comme instrument de financement municipal, la fonction de production des rôles d'évaluation foncière, rôles qui servent de base de répartition du fardeau fiscal municipal, sera abordée dans la perspective de la mission fondamentale des municipalités, qui est essentiellement d'offrir un ensemble de biens et services à leurs citoyens et, en contrepartie, de financer ces biens et services par des mesures appropriées.