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Théorie juridique relative au règlement judiciaire des conflits

Louis Marquis
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Louis Marquis

Résumé du colloque

Les méthodes alternatives de règlement des conflits sont de plus en plus officiellement estimées intéressantes tant pour les justiciables que pour le système judiciaire lui-même. Une volonté politique générale s'affirme aujourd'hui à l'effet de valoriser et de développer l'usage de ces méthodes dans des domaines à la fois nombreux et variés. Une implantation de ce genre, comme toute autre innovation à répercussions multiples, ne va pas de soi. Il y a nécessairement une certaine distance entre l'intention initiale et les résultats finaux. Le rétrécissement de cet écart passe, notamment, par la conception d'un cadre juridique théorique pouvant servir d'assise à ces nouvelles pratiques. La culture du juriste le pousse, en effet, à manipuler essentiellement les normes et concepts existants (et donc à les reproduire dans le jugement); en l'absence de points de référence, celui-ci ne peut que le voir hésiter à s'aventurer sur ce terrain inconnu. La première partie de notre théorie consiste à mettre en lumière quelques caractéristiques vues comme autant de limites au système de règlement judiciaire des différends : imposition de règles contradictoires, complexification des différends et prééminence du droit étatique. À partir de ces observations préliminaires, la seconde partie propose une approche de remplacement articulée autour de nouvelles notions telles les besoins et attentes des parties, la nature du différend, etc., qui détermineront le choix du mode de règlement approprié pour chaque conflit donné, et réservant aux normes d'origine étatique un rôle avant tout indicatif plutôt que coercitif. La méthodologie utilisée fait appel à l'anthropologie et à la sociologie du droit afin d'exposer ainsi une perspective plus large la théorie proposée, s'écartant ainsi de la méthode classique de description de la logique rationnelle du droit.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Rimouski

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Titre du colloque :

Sciences juridiques
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