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Traitement pénal et capacité à subir son procès

Christiane Cardinal
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Christiane Cardinal

Résumé du colloque

Notre étude vise à approfondir les aspects médico-psychiatriques qui interviennent dans le processus constituant d'une affaire pénale, de sa mise en œuvre à l'issue judiciaire, notamment les occasions dont l'aptitude à comparaître à la Cour municipale de Montréal a été soulevée. L'axe d'analyse porte sur les décisions et les interventions de nature médico-psychiatrique s'insérant à différentes étapes des procédures pénales: qu'est-ce qui mène ces décisions? Quelles sont-elles sur la trajectoire des accusés et sur l'issue judiciaire? Quels sont les questions auxquelles nous apporterons quelques éléments de réponse. Notre étude puise à plusieurs sources d'information (dossiers de la police et de la Cour, observation, rapports médicaux et psychiatriques) et s'appuie sur diverses méthodes d'analyse (statistique, analyse du discours médico-psychiatrique et analyse en profondeur des dossiers de Cour). L'examen des caractéristiques des prévenus et des interventions des acteurs impliqués dans les dossiers permet d'identifier des conditions particulières qui configurent des traitements pénaux types: atténuation, supralégalisation et déjudiciarisation en bout de processus. Nous en esquisserons les grandes lignes.

Contexte

Section :
Création et application de la loi pénale
news icon Thème du colloque :
Création et application de la loi pénale
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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