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Trajectoires des causes de violence conjugale entendues à la Cour du Québec

Sonia Gauthier
SG

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Sonia Gauthier

Résumé du colloque

A partir de la fin des années 70, divers groupes ont revendiqué que la violence conjugale soit considérée par le système pénal comme étant un crime. En mars 1986, une Politique d'intervention en matière de violence conjugale fut établie. Aujourd'hui, les causes de violence conjugale sont amenées quotidiennement devant les tribunaux. Une recherche effectuée à la Cour du Québec entre octobre 1992 et mars 1993, portant sur la détention sous garde et la mise en liberté provisoire, nous fournit une occasion unique d'examiner la réaction du système pénal face à ce genre de dossier. Cette présentation vise à exposer les grandes lignes des résultats obtenus concernant les trajectoires des causes, de la demande d'interner des procédures jusqu'à l'enquête sur cautionnement. Nous verrons quelles sont les accusations portées, comment se traduisent, quantitativement, les pratiques de détention et de mise en liberté, et quels sont les motifs invoqués par les procureurs de la couronne et par les juges, lors de l'enquête sur cautionnement, pour libérer ou détenir le prévenu pendant le déroulement des procédures.

Contexte

Section :
Création et application de la loi pénale
news icon Thème du colloque :
Création et application de la loi pénale
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

Création et application de la loi pénale
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Thème du colloque :

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