Colloque

Un facteur déterminant de participation sociale : le droit

Dominique Lizotte

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Dominique Lizotte

Résumé du colloque

Les recherches scientifiques récentes par rapport aux personnes ayant des incapacités tiennent compte de l'ensemble des dimensions de la personne humaine. L'objectif de départ était d'examiner si la science juridique doit entrer en ligne de compte pour compléter cette approche multidisciplinaire. De même, ces recherches multidisciplinaires considèrent l'environnement de plus en plus comme un facteur pertinent de participation sociale de ces personnes, participation qui résultera ou non de l'interaction entre les caractéristiques personnelles (systèmes organiques et aptitudes) de la personne dite «handicapée» et les caractéristiques de l'environnement. L'objectif principal consistait ainsi à examiner le droit en tant que facteur environnemental de cette participation sociale. Au plan méthodologique, nous utilisons l'approche conceptuelle du Comité québécois sur la CIDIH. Cette recherche avait enfin pour objectif de faire une première tentative pour valider cette approche en droit. Nous utilisons cette approche récente, ainsi que la terminologie applicable, avant de ré-examiner sous ce nouvel angle l'ensemble des thèmes formant le droit des personnes ayant des incapacités. Le droit tient compte des personnes ayant des incapacités dès l'Antiquité pour les limiter dans leurs droits. Depuis la Révolution française en particulier, l'apport du courant des droits de la personne qui soustend une solidarité entre tous les êtres humains, a été déterminant pour l'adoption de dispositions législatives visant à favoriser expressément l'exercice des droits des personnes ayant des incapacités. Notons par exemple au Québec la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et la Charte des droits et libertés de la personne. Le lien social, tel que figuré ici par l'appareil formel des lois, vise donc à faciliter l'exercice des droits des personnes ayant des incapacités et à éliminer toute forme de discrimination basée sur le «handicap». Malgré tout, nous concluons qu'il a aussi pour effet dans certains cas de marginaliser ou même d'exclure davantage les personnes ayant des incapacités. Le droit peut ainsi bien favoriser l'intégration comme les situations de rupture et l'exclusion. Bref, le droit, en tant que facteur de l'environnement social, peut aussi bien être un facilitateur qu'un obstacle à la participation sociale des personnes ayant des incapacités.

Contexte

Section :

Lien social en mutation

Thème du colloque :

Lien social en mutation

Hôte : Université de Trois-Rivières

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