Colloque

Une délimitation de l'ordre public par une nouvelle représentation du sacré : la dignité de l'être humain

France Allard

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France Allard : Université de Montréal

Résumé du colloque

Le droit contemporain a assisté à la naissance de la personne humaine comme valeur hors de toutes les valeurs qu'il devait protéger et à sa reconnaissance en tant qu'individu libre et autonome. Porteur de dogmes, le droit nous en propose deux en matière de protection de la personne: la personne, dans son essence et ses attributs est indisponible; la personne est hors commerce. C'est dire qu'elle ne peut faire l'objet d'un contrat et qu'elle ne peut être objet d'échanges à caractère patrimonial. Or, tous les jours des engagements qui portent sur les attributs de la personne sont pris et plusieurs ententes cherchent à les commercialiser. Quelle est alors la limite de ces engagements, la portée des dogmes? Pour répondre à cette question, nous nous inspirerons des images du sacré afin d'aborder la personne et ses attributs en tant que valeurs appréhendées par le droit. Dans cette optique, nous retracerons les fondements de ces dogmes dans le transfert sur l'humain du culte du sacré, source d'interdits, puis nous tenterons d'établir une correspondance entre l'ordre public et la représentation du sacré dans la dignité de l'humain. En prenant la dignité humaine comme une valeur qui transcende l'individu, nous croyons pouvoir fonder dans celle-ci, à la fois une source d'autonomie et de liberté, et une limite à cette autonomie. En effet, la dignité dans l'autonomie et le renoncement à la protection d'un attribut peuvent être abordés comme une sorte de sacrifice, conforme au respect de la personne, mais la négation de la dignité n'est jamais admise, car elle nie la personne et devient en quelque sorte une profanation de la protection de la valeur sacrée: la dignité même. Ainsi se crée une nouvelle délimitation de l'ordre public dans le respect de la dignité humaine.

Contexte

Section :

Le droit dans son milieu. Le droit privé vu au travers et au-delà de ses structures

Thème du colloque :

Le droit dans son milieu. Le droit privé vu au travers et au-delà de ses structures

Responsables :

Nicholas Kasirer Philippe Denault

Hôte : Université de Trois-Rivières

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