Colloque

Usages et usagers de l'information à l'ère du numérique : droits, devoirs et responsabilités

Pierre Trudel

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Pierre Trudel

Résumé du colloque

La numérisation révèle l'unicité de l'information, une caractéristique que le droit commence à prendre en compte. Le droit de l'information délimite les droits et devoirs des producteurs et usagers de l'information. Il délimite aussi les usages possibles de l'information. Dans plusieurs systèmes juridiques on a mis en place des règles juridiques délimitant des droits et devoirs relatifs à l'information. Ces règles énoncent les exigences à satisfaire quant à la qualité de l'information de même que les règles à respecter à chaque étape du cycle de vie de l'information. Enfin, on tend à préciser de plus en plus les responsabilités à l'égard de l'information. La loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l'information sera prise en exemple de ces tendances. La numérisation prend aussi le droit en défaut. La reproductibilité infinie et la déterritorialisation rendent problématiques les règles qui prétendent conférer des droits exclusifs sur l'information. En même temps, des revendications nouvelles aux fins d'approprier des informations se manifestent. Les conditions de la circulation de l'information sont également modifiées par la numérisation. Celle-ci confère des dimensions nouvelles à la circulation de l'information tout en lui assurant une persistance qui pourrait mettre à mal certains droits fondamentaux. L'intégrité de l'information devient aussi un enjeu crucial que le droit tend à prendre en charge avec une insistance nouvelle. Les principes définiteurs des responsabilités des personnes à l'égard de l'information prennent une importance accrue.