Colloque

Vers un droit de propriété de l'information personnelle

James Rule

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James Rule

Résumé du colloque

L'information personnelle, étant devenue une marchandise en raison de sa facilité d'échange, est de plus en plus utilisée pour prendre des décisions sur des personnes ou les solliciter sans que celles-ci puissent en contrôler la diffusion ou les usages. La croissance anarchique de l'industrie de l'information s'est accrue malgré l'adoption de lois de protection des renseignements personnels dont les mécanismes n'arrivent pas à endiguer l'accumulation et la communication des données. L'affirmation du droit absolu à la vie privée rencontre vite ses limites quand elle est confrontée à d'autres droits aux prétentions tout aussi absolues, les droits à l'information du public, de l'employeur, du prêteur, du futur conjoint. Il y aurait lieu d'envisager sérieusement, sinon l'interdiction des usages secondaires de l'information personnelle comme en Allemagne, du moins la reconnaissance d'un droit de propriété de la personne, qui pourrait vendre (ou donner) le droit de faire commerce des renseignements la concernant, moyennant redevance et à certaines conditions ou restrictions à être négociées individuellement ou collectivement. Cette solution réaliserait pour redonner aux citoyens une mesure raisonnable de contrôle sur l'information circulant à leur sujet.

Contexte

Section :

Démocratie et ntic : vers une nouvelle alliance?

Thème du colloque :

Démocratie et ntic : vers une nouvelle alliance?

Hôte : Université du Québec à Montréal

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