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Vingt ans de réforme parlementaire, 1965-1986

Michel Sarra-Bournet
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Michel Sarra-Bournet

Résumé du colloque

L'exercice du parlementarisme à la Chambre des communes doit être examiné avec un certain recul historique afin d'en cerner l'évolution. Durant le premier siècle suivant la Confédération, le fonctionnement du Parlement n'a subi que peu de transformations. Par contre, devant une impatience grandissante envers l'inefficacité en représentativité adéquate de nos institutions, les deux dernières décennies ont été fertiles en réformes touchant le mode électoral, entre autres, le système des comités, la Présidence, les affaires émanant des députés, le régime de la procédure, et qui affectent le rôle des députés, la responsabilité ministérielle et l'imputabilité. En conséquence, s'accentuent les discussions touchant les droits, qui sont d'un autre ordre. A partir d'une étude documentaire, nous analyserons les réformes de la Chambre des communes qui se sont étendues de la 26e à la 33e législature et mettrons en relief l'incidence des facteurs suivants: la position des partis (pouvoir, opposition, tiers partis), la situation des gouvernements (majoritaires, minoritaires) et le contexte général (croissance des dépenses publiques et de l'appareil administratif).

Contexte

Section :
Histoire
news icon Thème du colloque :
Histoire
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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