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Zonage agricole et périurbanisation au Québec. Grandeurs et misères.

Marie-Odile Trépanier
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Marie-Odile Trépanier

Résumé de la communication

La Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA) a été adoptée il y a plus de 30 ans. À l’origine, les urbanistes y voyaient un outil pour endiguer l’étalement urbain, mais cet objectif s’est avéré plus difficile à atteindre qu’on l’imaginait alors. Malgré le caractère radical de la LPTA, les promoteurs immobiliers en ont rapidement décelé les failles et se sont faufilés allègrement entre les mailles de son filet. Cependant, la loi a été plusieurs fois modifiée afin de trouver des remèdes à ces déficiences et pour donner à la Commission de protection du territoire agricole (CPTA) davantage de moyens. Ainsi, les exigences pour la modification du périmètre de la zone agricoles ont été resserrées. De plus des obligations ont été imposées aux municipalités dans une perspective de responsabilisation à l’égard de la protection du territoire agricole. Maintenant, les schémas d’aménagement doivent être élaborés «avec l'objectif de favoriser l'utilisation prioritaire du sol à des fins d'activités agricoles». Le but de cet exposé sera de présenter une revue synthétique de cette évolution législative, d’en comprendre la portée et de la commenter à la lumière de différents écrits éclairés.

Résumé du colloque

L’activité sera l’occasion de faire une première réunion ''in situ'' avec les chercheurs parties prenantes d’un projet de recherche en cours d’élaboration pour construire un partenariat franco-québécois de recherche sur la dynamique et la gestion des territoires dans lesquelles il existe des défis significatifs pour nos sociétés impliquant des confrontations et/ou des synergies entre le rural et l’urbain (p. ex. territoires périurbains, territoires ruraux périphériques).

Contexte

Section :
Gouvernance de l'agriculture dans les territoires urbains et périurbains. Processus et modèles de développement
news icon Thème du colloque :
Gouvernance de l'agriculture dans les territoires urbains et périurbains. Processus et modèles de développement
manager icon Responsables :
Salma Loudiyi Sylvie Lardon
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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