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Le partage des risques économiques de l'entreprise et son impact sur les relations de travail : le cas des modifications à l'article 45 du Code du travail
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Au cours des vingt dernières années, de nombreux employeurs se sont engagés dans une course à la flexibilité (ou vers ce que certains nomment un modèle d'impartition flexible). Au Québec, le patronat a multiplié, durant cette période, les interventions publiques dans le sens d'un ajustement du cadre législatif québécois en fonction de cette recherche de flexibilité. L'article 45 du Code du travail, visant l'encadrement des pratiques de sous-traitance, constitue, selon le patronat, un obstacle à la flexibilité. Or, en décembre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi 31, texte législatif modifiant le contenu de l'article 45 du …

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