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L'application de l'article 21 du Code civil du Québec : à la recherche d'un consensus
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Depuis son adoption, l'article 21 C.c.Q soulève bien des controverses, particulièrement dans le milieu de la recherche en sciences humaines et sociales. Selon certains, toute recherche impliquant « une interaction faisant directement intervenir le participant » serait couverte par l'article 21. Selon cette acception, il n'y aurait pas lieu de distinguer selon la nature de l'interaction ou de l'observation ni, par voie de conséquence, la méthode utilisée pour atteindre les objectifs poursuivis par la recherche. En d'autres termes, pour les fins de l'application de l'article 21 C.c.Q., recherche et expérimentation, seraient en quelque sorte deux expressions synonymes. Pour d'autres, l'équation …

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