Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
Le développement de l'ordre juridique international au cours des dernières années s'est éloigné, au vingtième siècle, de sa contrepartie nationale. Devant la quasi-absence d'institutions de type étatique et d'instances décisionnelles à caractère universel, le besoin croissant de normes et de règles a été comblé dans une proportion significative par des considérations basées sur les idées de multiplicité, de consensus, de souplesse et de relatif. Cependant, l'évolution toute récente montre une tentative de retour en force de l'instrumentation juridique classique. Cette tentative se réalise principalement par l'entremise des conventions ou autres outils d'uniformisation du droit. Dès lors, la situation actuelle en …
Colloque
Le droit commercial international uniforme est devenue une référence incontournable, ne serait-ce qu'en raison de l'amplitude que lui prête et de la confiance que lui accorde une doctrine florissante. Au moins deux versions de celui-ci prévalent actuellement. La première, consacrée sous l'appellation de lex mercatoria, postule l'existence de règles transnationales faites d'usages et de principes. La seconde résulte de la codification pluri-étatique d'un seul et unique droit commercial international. Une analyse "regressive" du droit uniforme fait apparaître qu'il repose fondamentalement sur une approche scientifique (positiviste) de saisie de la réalité combinée à des valeurs dépendantes de l'homo oeconomicus. À partir …
Colloque
L'objectif de la recherche consiste à élaborer et surtout justifier, à travers les prismes du droit commercial international uniforme et du libéralisme, une notion d'égalité contractuelle apte à satisfaire aux préceptes du paradigme culturel du développement. Cette théorie en émergence conçoit le développement comme un processus qui accroît la liberté de ceux qui en bénéficient de poursuivre toute activité à laquelle ils ont des raisons d'attacher de la valeur. La démarche proposée consiste en une analyse critique des principes de pensée qui structurent le droit uniforme et le libéralisme, une analyse qui respecte la distinction kantienne entre le contexte de …
Colloque
Contrairement à la situation qui prévaut devant un tribunal étatique, l'application de la C. vim. ne se limite qu'aux droits dans le cadre d'un arbitrage international. En effet, le droit québécois (art. 944.10 C.p.c.) consacre aux arbitres une marge de manœuvre considérable dans la détermination des droits applicables aux litiges qui leur sont soumis. Comment les arbitres exerceront-ils le large pouvoir à l'égard de la Convention? Le 7 problématiques et d'importants enjeux juridiques sur la Convention de la valeur universelle de la Convention pourront être choisis dans l'export et l'arbitrage international. Nous sommes en voie à l'issue de l'enjeu en …
Colloque
Les méthodes alternatives de règlement des conflits sont de plus en plus officiellement estimées intéressantes tant pour les justiciables que pour le système judiciaire lui-même. Une volonté politique générale s'affirme aujourd'hui à l'effet de valoriser et de développer l'usage de ces méthodes dans des domaines à la fois nombreux et variés. Une implantation de ce genre, comme toute autre innovation à répercussions multiples, ne va pas de soi. Il y a nécessairement une certaine distance entre l'intention initiale et les résultats finaux. Le rétrécissement de cet écart passe, notamment, par la conception d'un cadre juridique théorique pouvant servir d'assise à …
Colloque
La notion d'arbitrage en reste une plus ou moins bien comprise. Quand est-on en présence d'un véritable arbitrage ou quand fait-on plutôt face à un mécanisme, comme l'expertise? L'intérêt d'identifier les critères qui permettront d'opérer cette distinction est multiple : les principaux intéressés du procès, tel le respect du contradictoire, ne s'appliquent qu'à l'arbitrage. L'arbitre se jouit d'une immunité de poursuite, privilège dont est dépourvu le simple tiers, etc. Pour mener à bien cette recherche, nous utiliserons d'abord le procédé classique en analyse juridique auquel nous ajouterons la méthode à la base du droit comparé. Au plan du droit national, …
