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Colloque
Les trois niveaux de gouvernement au Canada investiront bientôt 6,0 $ milliards additionnels en infrastructures, au delà des 17,5 $ milliards d’immobilisations dépensés en 1993 et qui représentaient près de 3% du PIB. Les municipalités du Québec investiront elles-mêmes plus de 2,3 $ milliards en immobilisations supplémentaires pour des travaux de construction de bâtiments. Dans le financement de ces investissements locaux, nous assistons à un retour en force du développement public? Emprunts à terme et taxes de secteur, subventions de renouvellement, contributions des promoteurs, redevances de développement et fonds d’administration sont des modes de financement où le partage des coûts …
Colloque
Une ambiguïté fondamentale demeure, au plan politique, quant à savoir ce qu'est un compte de taxes équitable et ce qu'est une évaluation foncière équitable. L'atteinte de l'équité horizontale en évaluation foncière est-elle compatible avec l'atteinte de l'équité fiscale au niveau local, telle que perçue par le contribuable? Y a-t-il concordance entre ces deux notions d'équité? Pour éclairer ce débat, devenu encore plus d'actualité avec la libéralisation de l'usage de la tarification comme instrument de financement municipal, la fonction de production des rôles d'évaluation foncière, rôles qui servent de base de répartition du fardeau fiscal municipal, sera abordée dans la perspective …
Colloque
La nouvelle fiscalité municipale a débuté il y a un peu plus d'un an, et cette période est en fait une période de transition qui s'étendra durant les deux prochaines années. L'objectif de cette recherche est de dégager de cette nouvelle fiscalité des éléments prévisionnels concernant les comportements possibles et probables des administrateurs municipaux face à la gestion de leurs ressources urbaines, tant sur le plan des activités et services courants que sur celui des dépenses en infrastructures et équipements. Ces éléments serviront à suggérer des hypothèses de recherche, dont la vérification empirique aidera à construire éventuellement une théorie de …
