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Colloque
De combien de crimes pouvons-nous être coupables? On ne le sait pas, et pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Ce paradoxe, sans doute l'un des plus percutants sur lequel repose l'entreprise pénale, acquiert dans le contexte particulier de notre droit positif des dimensions encore plus affolantes. En effet, le Code criminel canadien, dont la première version remonte à 1892, et dont une partie de ce que mon a première vue suggère, soit l'« territoire d'infraction ». Texte pour le moins hétéroclite, le Code est, aussi, un ensemble de règles de procédure, en passant, de définitions, de moyens de défense …
Colloque
De combien de crimes pouvons-nous être coupables? On ne le sait pas, et pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Ce paradoxe, sans doute l'un des plus percutants sur lequel repose l'entreprise pénale, acquiert dans le contexte particulier de notre droit positif des dimensions encore plus affolantes. En effet, le Code criminel canadien, dont la première version remonte à 1892, et dont une partie de ce que mon a première vue suggère, soit l'« territoire d'infraction ». Texte pour le moins hétéroclite, le Code est, aussi, un ensemble de règles de procédure, en passant, de définitions, de moyens de défense …
Colloque
Qu'est-ce qu'un "crime" ou une infraction? Les auteurs essayeront de montrer dans quelle mesure et dans quel sens on peut soutenir que le "crime" est une production sociale. Dans un premier moment, on empruntera la distinction faite par Searle entre fait brut et fait institutionnel pour montrer que le crime appartient à cette deuxième catégorie de phénomènes. Le passage d'une situation-problème à crime relève donc d'une première forme générale de production de la "criminalité". Dans un deuxième moment, on illustrera à l'aide d'un cas de figure comment les "infractions" sont construites, déconstruites et reconstruites dans le droit criminel lui-même. Enfin, …
