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En nous appuyant sur le concept instrumental de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann, nous utiliserons ici la distinction directrice inclusion/exclusion pour observer et décrire les théories dominantes de la peine dans le système politique et dans le système de droit criminel (à titre de sous-système autonome du droit). Nous soutiendrons que ces théories forment un « système d’idées » individualisé et qu’elles doivent être observées de cette façon. La distinction inclusion/exclusion est destinée à remplacer la vieille distinction philosophique rétributivisme/utilitarisme et autres distinctions équivalentes. Ce système d’idées couple les opérations de ces deux systèmes de fonction (politique/droit criminel) …
L'auteur se propose de faire ici une réflexion exploratoire centrée sur deux difficultés théoriques et pratiques posées par les nouvelles normes de déontologie de la recherche. Une première difficulté tourne autour de la tendance à brouiller les frontières entre les normes de méthodologie (du système scientifique) et les normes de déontologie (du système moral). Une recherche mal faite constitue-t-elle ipso facto une transgression à l'éthique ? La deuxième difficulté relève de la représentation et de la mise en valeur de l'inconfort comme une expérience négative et le signe d'un risque déontologique. Ces difficultés sont exacerbées par quelques traits culturels de …
On parle aujourd'hui d'une série de transformations dans les sociétés modernes avancées qui seraient particulièrement visibles à partir des années 70. On désigne cette « nouvelle phase » par « société de risques », « deuxième modernité », etc. Ces transformations se produisent sur les plans économique, social, politique et culturel. Pour diverses raisons, le développement des sociétés modernes semble réclamer une nouvelle forme de relation entre les structures sociales (les institutions) et les divers acteurs du système social (Lash et Wynne). Apparaît alors du même coup un problème (culturel et pratique) d'adaptation de nos schémas mentaux aux problèmes du …
On dit usuellement que la résolution primitive ou contemporaine des conflits implique au moins deux processus, en l'occurrence l'accommodation réciproque ou le recours à la force (Becker, 1975). Cependant, avec la formalisation juridique de la résolution des conflits et avec la monopolisation de l'exercice de la force par l'État, on voit apparaître des nouveaux problèmes et de nouvelles questions sur le rôle des règles (ou type) de procédure dans la transformation même du conflit et dans les possibilités d'aboutir à une solution pacificatrice entre les parties. Tout d'abord, ce travail insiste sur un aspect sous-estimé dans la littérature concernée : …
De combien de crimes pouvons-nous être coupables? On ne le sait pas, et pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Ce paradoxe, sans doute l'un des plus percutants sur lequel repose l'entreprise pénale, acquiert dans le contexte particulier de notre droit positif des dimensions encore plus affolantes. En effet, le Code criminel canadien, dont la première version remonte à 1892, et dont une partie de ce que mon a première vue suggère, soit l'« territoire d'infraction ». Texte pour le moins hétéroclite, le Code est, aussi, un ensemble de règles de procédure, en passant, de définitions, de moyens de défense …
Qu'est-ce qu'un "crime" ou une infraction? Les auteurs essayeront de montrer dans quelle mesure et dans quel sens on peut soutenir que le "crime" est une production sociale. Dans un premier moment, on empruntera la distinction faite par Searle entre fait brut et fait institutionnel pour montrer que le crime appartient à cette deuxième catégorie de phénomènes. Le passage d'une situation-problème à crime relève donc d'une première forme générale de production de la "criminalité". Dans un deuxième moment, on illustrera à l'aide d'un cas de figure comment les "infractions" sont construites, déconstruites et reconstruites dans le droit criminel lui-même. Enfin, …
Qu'est-ce qu'un "crime" ou une infraction? Les auteurs essayeront de montrer dans quelle mesure et dans quel sens on peut soutenir que le "crime" est une production sociale. Dans un premier moment, on empruntera la distinction faite par Searle entre fait brut et fait institutionnel pour montrer que le crime appartient à cette deuxième catégorie de phénomènes. Le passage d'une situation-problème à crime relève donc d'une première forme générale de production de la "criminalité". Dans un deuxième moment, on illustrera à l'aide d'un cas de figure comment les "infractions" sont construites, déconstruites et reconstruites dans le droit criminel lui-même. Enfin, …
Dans son exposé, l'auteur passera en revue les critères traditionnels et actuels de la scientificité sur le plan de la production des connaissances et examinera la pratique de la recherche qualitative à la lumière de ces critères. Chemin faisant, il soutiendra qu'autant les recherches qualitatives que quantitatives sont difficiles à définir et à caractériser.