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Colloque
De combien de crimes pouvons-nous être coupables? On ne le sait pas, et pourtant nul n'est censé ignorer la loi. Ce paradoxe, sans doute l'un des plus percutants sur lequel repose l'entreprise pénale, acquiert dans le contexte particulier de notre droit positif des dimensions encore plus affolantes. En effet, le Code criminel canadien, dont la première version remonte à 1892, et dont une partie de ce que mon a première vue suggère, soit l'« territoire d'infraction ». Texte pour le moins hétéroclite, le Code est, aussi, un ensemble de règles de procédure, en passant, de définitions, de moyens de défense …
