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Colloque
Loge-expert est un système-expert en droit du logement. Sa réalisation vise à évaluer les possibilités et les limites de l'utilisation de l'ordinateur comme moyen de diffusion du savoir juridique dans la population. Le programme a été développé dans le cadre du Groupe de recherche informatique et droit (GRID) de l'Université du Québec. Il a fait l'objet de divers tests directement auprès de la population et aussi par l'entremise d'associations de locataires. À la lumière de ces expériences, une appropriation sociale de la technologie des systèmes-experts est-elle possible? À l'étape de la diffusion, l'étroitesse de savoirs qu'un tel programme est en …
Colloque
Dans le cadre d'un projet de conception d'un système expert (juridiciel) en droit du logement, ayant pour objectif de rendre accessible l'information apportant une aide à la décision du demandeur de services juridiques, nous avons amorcé une démarche visant à formaliser le savoir juridique pertinent de façon à l'informatiser. Nous voulons, dans un premier temps, construire un prototype, intégrant les normes et les obligations locatives des locateurs, tels que définis par la législation sur le logement locatif. Le but de cette communication est de présenter une démarche de réalisation de prototype et les effets de cette démarche sur la représentation …
Colloque
Alors que les dispositions du Code civil du Bas-Canada n'avaient pratiquement pas changé de 1866 à 1970, depuis lors, elles ont connu des modifications importantes, notamment au chapitre de la propriété et de la location d'un logement. Les transformations observées traduisent l'introduction de préoccupations sociales et économiques nouvelles dans un Code civil centré sur l'individu et la liberté contractuelle. Nous pouvons parler d'une socialisation des dispositions du Code civil qui s'appliquent au logement. Nous en montrons les caractéristiques et les conséquences.
