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Colloque
Les NTIC servent souvent à réguler les relations et parfois même à les produire à la place des acteurs. Ceci peut entraîner diverses formes d'exclusion, voire d'aliénation, particulièrement pour les sujets de l'information. Ils demeurent cependant des acteurs. Et malgré l'absence de véritables mécanismes de démocratisation des choix techniques, ils interagissent néanmoins avec et sur la technologie. Les applications des NTIC se confrontent certes aux institutions visant au respect des libertés, mais d'abord et avant tout à l'exercice de ces dernières. Ces interactions révèlent des enjeux se situant au-delà de la problématique de la protection des renseignements personnels ou spontanément …
Colloque
Au cours de la production d'une étude descriptive du droit nord-américain de protection des renseignements personnels produite pour le compte du gouvernement du Québec, ont été identifiées et documentées un nombre d'inadéquations des normes juridiques à la réalité de l'utilisation des renseignements personnels dans divers processus de décision. Certaines de ces inadéquations proviennent de l'utilisation de concepts mal adaptés; mais d'autres relèvent de l'économie générale des lois, mettant en cause la représentation de la réalité formelle utilisée lors de leur rédaction. Ainsi se pose au juriste la question des moyens nécessaires au développement d'un corps de normes juridiques adéquat et …
