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Au cours des dernières décennies, la famille occidentale a connu des bouleversements tels que ses fondements s’en trouvent ébranlés. La recherche du bonheur, étroitement associée à la liberté individuelle, a entraîné la précarisation des liens conjugaux et l’éclatement des cadres traditionnels de la famille. Cette quête, arrimée dans certains cas aux revendications de groupes de pression, trouve aussi un point d’ancrage dans les chartes de droits. Les recompositions familiales consécutives à un divorce ou à une séparation placent les enfants et les conjoints dans des situations inédites : comment l’autorité parentale trouve-t-elle à s’y exercer? De quel ordre sont les …
Les efforts considérables qui ont été faits au XXe siècle pour assurer la reconnaissance universelle des droits de l’enfant et la formalisation de ces droits dans divers instruments internationaux ont connu leur point culminant avec l’adoption, en 1989, de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Organisation des Nations Unies. En relation avec l’article 12 de ce texte qui reconnaît à l’enfant le droit « d’être entendu dans toute procédure administrative ou judiciaire l’intéressant », et avec les articles 5, 8, 9, 16 et 18 de la Convention qui reconnaissent l’autorité parentale et le principe de l’autonomie familiale, nous …
Notre communication présente certains des résultats d'une recherche pluridisciplinaire (sciences juridiques, sociologie et psychologie) sur les pratiques juridiques entourant la prise en compte de l'intérêt et des droits de l'enfant dont la garde est contestée devant le Tribunal suite à un divorce. Les pratiques observées sont : l'expertise psycho-sociale, la représentation de l'enfant par avocat et le témoignage de l'enfant. Nos objectifs principaux étaient de brosser un portrait aussi précis que possible de la situation : nombre de dossiers ayant recours à l'une ou l'autre de ces pratiques, type de familles concernées, perceptions des acteurs concernés (juges, avocats, experts, parents). …
Les lois ne peuvent être étudiées indépendamment de leur contexte, si l'on veut en saisir le sens et la portée. Affirmation d'autant plus vraie que ces lois régissent les personnes, leurs relations entre elles et avec l'État. L'étude des lois visant le contrôle social des comportements des enfants et des parents révèle que ces textes sont étroitement tributaires des circonstances socio-économiques et des courants idéologiques à la faveur desquels ils ont été adoptés. Alors que les premières lois concernant l'enfance s'intéressent surtout à l'enfant sans famille, les lois actuelles en la matière se préoccupent au premier chef de l'enfant à …
De 1950 à aujourd'hui, les rapports entre les parents, les enfants et la société ont connu une transformation radicale. Les modes traditionnels de régulation que s'étaient la famille élargie, le voisinage et la communauté paroissiale ne suffisent plus à maintenir l'ordre social dans une société où la ville et l'industrie prennent une place grandissante. Des législations et des institutions spécifiques sont mises en place pour assurer le contrôle de l'autorité parentale. L'Église en est partie de vitesse par rapport à l'État. Ce n'est toutefois qu'après la "Révolution tranquille" qu'est établi un véritable système étatique de protection de l'enfance, en même …