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Colloque
La nouvelle gestion publique (NGP) à laquelle recourt le gouvernement du Québec depuis la fin des années 1980 pour réaliser sa mission de service public a transformé le visage de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Les effets de ces changements « structurels, organisationnels et axiologiques » (Grenier et Bourque, 2018) se font ressentir tant sur le plan de la détérioration des conditions de travail (le Pain et al. 2021) que celui de l’accès déficient à des services en quantité suffisante et adaptée aux besoins (Grenier et al. 2021 ). Les impératifs d’efficience, d’efficacité, de qualité, de gestion …
Colloque
L'analyse des mémoires et travaux en chambre et commission parlementaire lors de la réforme de l’aide sociale de 2017, nous a permis d'analyser la manière dont le droit est mobilisé en tant qu’outil de DCD par les groupes de lutte contre la pauvreté. Nous avons étudié les amendements au projet de loi et leur corrélation avec les revendications fondées sur les droits. En croisant ces résultats avec une revue de littérature sur la place des droits de la personne dans l’enceinte législative, nous constatons que le législateur mitige les risques de non-conformité aux droits (tel que définis par les tribunaux), …
Colloque
Au-delà des effets directs que peuvent entraîner les décisions de la Cour suprême et des tribunaux supérieurs du Québec sur les justiciables, ces décisions permettent d’observer la culture juridique des droits de la personne qui prévaut chez les juges. En croisant les données issues de l’analyse de ces décisions, en matière sociale (santé, logement, pauvreté et éducation), avec celles provenant des entretiens réalisés auprès des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales, nous constatons que les représentations, pratiques et valeurs des acteurs experts et « profanes » du droit, bien qu’elles puissent diverger à certains égards, convergent sur la question …
Colloque
Tout en reconnaissant que la justiciabilité des droits sociaux ne constitue qu’un vecteur de mise en œuvre parmi d’autres, il est indéniable que les recours judiciaires constituent des mécanismes d’imputabilité puissants. On observe toutefois une fermeture des tribunaux judiciaires en cette matière, ce qui entraîne des situations d’injustice. En nous inspirant des travaux de Karl E. Klare ayant mis en évidence les liens qui prévalent entre la culture juridique et le constitutionnalisme transformatif, nous avons initié une recherche qui repose sur l’hypothèse que la culture juridique des droits de la personne est un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. …
Colloque
Le droit à la santé offre un cadre normatif adapté pour l'élaboration de programmes de prévention, de soins et de soutien de qualité accessibles et adaptés aux besoins des personnes dites vulnérables au VIH. Or, bon nombre de politiques publiques et de programmes ont des effets néfastes sur le droit à la santé des personnes concernées par le VIH ou s'avèrent plus ou moins compatibles avec son contenu normatif. Partant de ce constat, nous formulons l'hypothèse que les pratiques communautaires de lutte au VIH constituent des vecteurs de réalisation du droit à la santé. L'étude empirique réalisée auprès des organismes …
