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Colloque
La loi canadienne sur le droit d'auteur a été rédigée à une époque où l'identification des œuvres protégées passait le plus souvent par l'existence d'un objet matériel qui incorporait le fruit de la création. Même si elle n'est pas expressément posée par la loi comme critère d'application générale, l'exigence d'une fixation matérielle de l'œuvre a longtemps été considérée essentielle par les tribunaux. Les récentes amendements à la loi canadienne remettent en cause cette condition et ouvrent la porte aux hypothèses les plus variées que permet la dématérialisation des œuvres. Comment identifier l'œuvre créée si elle n'a pas de support matériel …
