Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Colloque
La masse croissante de textes juridiques et en particulier de décisions jurisprudentielles (plus de 15,000 jugements rendus annuellement pour le Québec seul), oblige les juristes à faire un tri de plus en plus important dans cette vaste littérature. Un des moyens privilégiés est le résumé des décisions. Ce texte tente de découvrir dans quelle mesure il est possible d'automatiser ce façonnage intelligent de texte à l'aide d'un système de programmation EXPERT-EASE (Ducharme, 1985). La base de l'étude porte sur la rédaction automatique de textes de base pour le système de français (CSF) et d'une grammaire de surface (GSF) afin de …
Colloque
La masse croissante de textes juridiques et en particulier de décisions jurisprudentielles (plus de 15,000 jugements rendus annuellement pour le Québec seul), oblige les juristes à faire un tri de plus en plus important dans cette vaste littérature. Un des moyens privilégiés est le résumé des décisions. Ce texte tente de découvrir dans quelle mesure il est possible d'automatiser ce façonnage intelligent de texte à l'aide d'un système de programmation EXPERT-EASE (Ducharme, 1985). La base de l'étude porte sur la rédaction automatique de textes de base pour le système de français (CSF) et d'une grammaire de surface (GSF) afin de …
Colloque
Les développements récents et prévisibles dans le champ de l'intelligence artificielle, en particulier des systèmes experts, conjugués à l'augmentation constante du nombre de litiges devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires, permettent d'envisager le développement d'outils informatisés d'aide à la décision judiciaire, éventuellement, l'automatisation partielle ou entière de ces décisions. Certains tribunaux administratifs (p. ex. Régie du logement) utilisent déjà des logiciels permettant la DJAO. Cette situation soulève plusieurs questions relatives au respect des droits fondamentaux et en particulier des droits judiciaires, des règles de justice naturelle et des garanties procédurales. Ces questions se posent à la lumière des exemples existants, …
Colloque
La loi constitutionnelle apporte des modifications et des limitations nouvelles au principe de la souveraineté du Parlement. Huscroft dans Essays on Constitutional Law énonce que les règles définissant la composition et les fonctions du souverain ont logiquement pour priorité le souverain lui-même. Il distingue les règles d'organisation de la composition et la procédure de l'assemblée souveraine de celles qui définissent l'étendue ou le domaine de ses pouvoirs. La première partie examinera les modifications apportées par la loi constitutionnelle à l'étendue et au domaine de la souveraineté du Parlement et des législatures au Canada. La seconde partie étudiera les mécanismes et …
