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pen icon Colloque
Socialisation de l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un accident et perspective de réforme au Québec
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Il s'agira dans un premier temps de constater le phénomène de l'expansion progressive du domaine de l'indemnisation automatique par l'état, du préjudice corporel résultant d'un accident. Dans un deuxième temps, il s'agira de s'interroger, à la lumière du droit comparé, sur l'opportunité de généraliser cette expérience à tout le domaine de l'indemnisation du préjudice corporel, afin de solutionner le problème de son évaluation inflationiste par les tribunaux et de la crise de l'assurance responsabilité qu'elle engendre. L'enjeu de cette question est un véritable choix de société.

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