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Colloque
La « nouvelle gouvernance » entend faire participer des acteurs variés à l’élaboration de politiques publiques ou d’actes revêtus de normativité juridique. Ce mode de production paraît conditionner le développement de normes à visée réflexive, préconisées elles aussi par la « nouvelle gouvernance ». On voudrait observer ici que la « vieille gouvernance » peut faire état d’expériences de participation, notamment en matière de politique sociale. Trois exemples en seront évoqués. Le premier est la cogestion des assurances sociales instituées sous Bismarck, aux origines d’un modèle d’action publique médiatisée par l’autonomie relative d’acteurs sociaux. Le second est la mise en …
Colloque
Le texte propose une réflexion sur les produits apparents de la socialisation du droit: la notion de droit social et celle de droits sociaux, à la lumière de l'expérience canadienne et québécoise. Il s'efforce de caractériser le droit social, d'en définir le champ et de le situer dans l'ordre juridique global. Il avance une interprétation de la notion de droits sociaux, d'après l'objet qui leur serait spécifique, les particularités de leurs titulaires et celles de leur mise en œuvre. Il conclut que les droits sociaux ne sont que l'une des expressions du droit social, et que l'expansion de celui-ci n'implique …
