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Colloque
Mis de l’avant par la CTCC à laquelle ont emboîté le pas les Unions internationales, le sous-ministre du travail de l’époque, Gérard Tremblay, s’est fait le promoteur de ce qui devait devenir en 1934 la Loi de la convention collective, par laquelle l’État s’approprie le résultat d’une négociation collective sur certaines conditions de travail pour les rendre obligatoires à l’ensemble des employeurs d’un territoire donné. Première loi proposant un cadre juridique à la négociation, ce régime connut un grand succès dès le début pour connaître ensuite un déclin tel qu’il ne reste plus maintenant qu’une quinzaine de décrets en vigueur. …
Colloque
Le régime des décrets a fait l’objet de fréquentes études et de modifications occasionnelles, les plus récentes visant la transparence et l’imputabilité des comités paritaires. Certains le considèrent comme désuet, d’autres estiment au contraire qu’il est porteur d’avenir. L’objet de cette communication est de présenter en deux volets une hypothèse de réforme du régime dans un contexte où l’accès à la syndicalisation en vertu du Code du travail piétine et où, malgré les modifications apportées au fil des ans, le régime continue de faire l’objet de sérieuses critiques notamment à l’endroit des comités paritaires. Le premier volet aborde la question …
Communication
Les agences de travail temporaire ont connu un développement considérable au Canada et au Québec au cours des douze dernières années. Ce sont là des intermédiaires du marché du travail auxquels les jeunes recourent de plus en plus fréquemment pour trouver un emploi au cours ou au terme de leurs études.C’est dans ce contexte que cette communication a pour objet de présenter certains résultats d’une recherche qualitative réalisée à l’été 2013, dans le cadre de l’ARUC – Innovations, travail et emploi, au moyen d’entrevues semi-dirigées conduites auprès de 40 jeunes de la région de Québec.Elle s’intéresse à la place et …
Colloque
La location de personnel par des agences de travail temporaire a connu au Québec et ailleurs au Canada un développement considérable au cours des dernières années répondant ainsi auxbesoins de flexibilité numérique et fonctionnelle exprimés par les employeurs. Cette activité donne lieu à des relations du travail d'un type particulier dites tripartites ou triangulaires entre le salarié, l'agence et l'entreprise cliente. Contrairement à la situation qui prévalant dans d'autres provinces duCanada et d'autres pays, la location de personnel, temporaire ou permanent, n'est pas réglementée ni spécifiquement encadrée juridiquement. Les agences demeurent cependant assujetties à l'ensemble des lois du travail et …
Colloque
Bien que l'activité de location de personnel par des agences de travail temporaire ne soit pas réglementée au Québec, il demeure que les relations de travail tripartites auxquelles elle donne lieu sont assujetties aux mêmes lois du travail que les relations du travail dites binaires. C'est donc dire que les salariés d'agence ont droit aux conditions de travail définies dans la Loi sur les normes du travail au même titre que les travailleurs permanents des entreprises.La présente communication a pour objectif d'examiner quelques-unes des difficultés que pose la mise en œuvre de certaines dispositions de la LNT dans des situations …
