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Colloque
Le paradoxe de la définition de l’identité autochtone par les États issus de la colonisation montre comment le droit peut être utilisé pour mettre en œuvre des politiques oppressives ou assimilatrices ou pour tenter de remédier aux conséquences du colonialisme. Au Canada, les Métis ont été juridiquement privés de toute reconnaissance officielle de leur identité jusqu'à la reconnaissance constitutionnelle de 1982, faisant naître l’espoir d’une définition de l’identité autochtone qui ne soit ni essentialiste, ni discriminatoire et compatible avec l’autodétermination.Cette lutte pour la reconnaissance peut se jouer dans l’arène politique, en obtenant une reconnaissance de certains gouvernements provinciaux. Cependant, plusieurs …
Colloque
Le régime provincial de protection de la jeunesse tend à marginaliser les conceptions autochtones de la famille, qui sont souvent fondées sur le rôle de la famille élargie et des formes d'adoption coutumières propres à chaque communauté. En effet, les intervenants sociaux et les tribunaux prennent généralement des décisions en se fondant sur leurs propres références culturelles, ce qui les conduit à méconnaître les conceptions autochtones de la famille. Les directives données par le législateur de tenir compte de la culture autochtone ont eu peu d'effet pratique. Seule l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones en matière de protection de la jeunesse …
Colloque
Sur le plan purement formel, la validité d'une règle de droit découle de son adoption selon les procédures prévues par l'ordre juridique dont elle fait partie. Cependant, sa légitimité peut découler de facteurs extrinsèques au droit, dont l'acceptabilité de la règle aux yeux de ses destinataires. La présente communication montrera le rôle de divers acteurs juridiques dans la construction de la doctrine de l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, d'abord en droit canadien, puis en droit international.
