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pen icon Colloque
L'expérience du régime forestier adapté de la Paix des braves dans un contexte d'évolution de la gouvernance
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?Alors que la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a fixé en 1975 le régime des terres et le régime de protection de l'environnement et du milieu social applicables au territoire des Cris, l'Entente de la Paix des braves est venue préciser en 2002 certaines dispositions, dont la mise en place d'un régime forestier distinct au territoire. Alors que le régime forestier de la Paix des braves est en cours de mise en œuvre depuis 2002, une nouvelle Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James en 2012 ainsi qu' une nouvelle Loi sur l'aménagement durable …

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