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Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant : de l’adoption à la PMA
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En France comme au Québec, les enfants adoptés ont, à certaines conditions, la possibilité de retrouver leur famille d’origine. La récente réforme québécoise en matière d’adoption permet à l’enfant adopté une reconnaissance de ses liens préexistants de filiation. Elle facilite aussi les retrouvailles, à certaines conditions, entre les parents d’origines et l’enfant adopté via notamment les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). En droit français, depuis 2002, il est possible à un enfant né sous X, adopté ou pupille de l’État, de s’adresser au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) pour avoir accès à l’identité …

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Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec
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Une série d’entretiens a été effectuée auprès d’un petit corpus d’une dizaine de familles lesboparentales françaises ou bi nationales (c’est à dire dont l’un des membres du couple est français), installées au Québec et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée pour réaliser leur projet parental. Ces entretiens ont permis de réaliser les difficultés et enjeux liés pour ces couples au fait de se retrouver entre deux systèmes juridiques. Alors qu’au Québec, les deux membres du couple à l’origine du projet d’enfant sont tout simplement inscrits comme parents à l'acte de naissance, il faudrait, pour qu’il en soit également …

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