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Colloque
A l'image des grandes entreprises ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) jouent un rôle économique et social indéniable au sein des pays francophones de l'Afrique sub-saharienne. Au-delà de ce rôle socio-économique, les PME constituent un aspect essentiel de promotion du secteur privé d'une part et du développement de ces pays d'autre part. Cette place prééminente des PME dans les économies des pays de l'Afrique sub-saharienne francophone soulève la question permanente du financement des ces entités. Très concrètement, les mécanismes de financement institués et les procédés d'octroi de crédit existants permettent-ils aux …
Colloque
La réponse à cette question pourrait être de prime à bord affirmative. En effet, l'investissement est appréhendé par plusieurs Actes uniformes de l'OHADA. Bien plus, chaque Etat partie au Traité de l'OHADA définit clairement le cadre des investissements en général et celui de l'investissement privé en particulier. Toutefois, après une analyse approfondie des dispositions de tous les Actes uniformes, il apparaît que la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace juridique de l'OHADA n'est pas parfaite. Afin de combler cette imperfection, il serait opportun soit d'élaborer un Acte uniforme de l'OHADA en matière d'investissement, soit d'harmoniser les chartes d'investissement applicables …
