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Colloque
Le principe qui a présidé à l'élaboration de la Loi sur la santé et la sécurité du travail était l'établissement de mécanismes de participation des travailleurs et des employeurs à l'élimination des causes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La Loi établit trois mécanismes de participation: le conseil d'administration de la Commission dont le fonctionnement paritaire est sujet à toutes sortes de contraintes gouvernementales et auquel échappent les principaux mécanismes administratifs; les associations paritaires sectorielles, organismes facultatifs dont le fonctionnement est sujet à des décisions administratives de la Commission; et les comités conjoints d'établissements dont le fonctionnement est limité …
