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pen icon Colloque
L'absence d'une donnée générale du droit du travail au Québec: la part du législatif et la part du judiciaire
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Les récentes lois du travail et les interprétations judiciaires qui en découlent ou s'y réfèrent contribuent à relativiser des principes de droit fondamentaux en matière de rapports collectifs de travail. Ce phénomène est attribuable à plusieurs facteurs depuis le processus et les politiques législatives jusqu'à la prise de décisions judiciaires ou quasi-judiciaires des nombreuses instances chargées de l'application des lois. Le phénomène génère des contradictions, de l'instabilité, des régressions, de nouveaux comportements et des stratégies judiciaires qui conditionnent la réalité des relations de travail. À la limite, ces répercussions amènent de nouvelles interventions législatives qui relancent le phénomène.

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