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Colloque
Il arrive fréquemment qu'un salarié soit suspendu ou congédié par son employeur parce qu'il a fait l'objet de poursuites devant les tribunaux de juridiction criminelle, ou encore parce qu'il a commis à l'intérieur de son milieu de travail une infraction de nature criminelle. L'analyse de la jurisprudence arbitrale québécoise au cours de la dernière décennie révèle les différents problèmes qui surgissent à l'occasion de l'arbitrage des griefs relatifs aux mesures disciplinaires imposées par l'employeur suite à la commission par le salarié d'une infraction à caractère pénal. Qu'il s'agisse de la nature des sanctions disciplinaires, de leur importance, de l'admissibilité de …
