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Colloque
Le but de cet article est de démontrer comment la complexité économique d'un sujet donné (dans ce cas la causalité entre subvention et préjudice), se transforme en indétermination légale. A cette fin, on montrera que les textes internationaux régissant ce sujet dans le système OMC, offrent un scénario de double contrainte. Quel que soit la voie choisie pour interpréter ces textes, on aboutit à une impasse juridique. On verra ensuite comment les législations nationales sur les droits compensateurs, sombrent dans une sorte de confusion lorsqu'elles accueillent ces textes internationaux. On examinera aussi les jurisprudences nationales relatives à cette question avec …
