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Colloque
La communauté internationale n'a cessé depuis la Seconde Guerre Mondiale de soulever la question de l'établissement d'un tribunal pénal international permanent. De nombreux conflits intraétatiques dans le monde ont justifié la création d'un tel tribunal: les pays et leurs tribunaux nationaux laissant échapper la plupart des responsables des violations graves du droit international humanitaire. À la conférence de Rome de 1998, les États ont crée la Cour criminelle internationale (CCI), un tribunal chargé de la répression des pires crimes qui puissent être commis. La naissance de la CCI pose des défis de taille. Sa création, sa stabilité et son efficacité …
Colloque
Cinquante ans après la création du Tribunal militaire de Nuremberg, et plus d'un an après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal international pour le Rwanda a été institué, le 8 novembre 1994, par la résolution 955 du Conseil de sécurité de l'O.N.U. Il a pour objet de juger "les responsables d'actes de génocide" ainsi que "d'autres violations graves du droit humanitaire". La création de ce tribunal entraîne la combinaison de la répression internationale et nationale qui se traduit, dans le cas du Rwanda, par une dualité de juridiction qui cause des difficultés énormes de mise en …
Colloque
Depuis longtemps déjà est soulevé le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent afin de juger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intraétatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échappé la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre Mondiale. Nous analyserons l'échec de l'ensemble des mécanismes de mise en oeuvre existants du droit pénal international après les Tribunaux …
