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Colloque
L’étude proposée vise à déterminer si les règles actuelles de la responsabilité civile actuellement appliquées mutatis mutandis à la responsabilité hospitalière constituent encore, malgré la réalité ambulatoire, le fondement juridique adéquat à la responsabilité des organismes et intervenants du réseau de la santé. La pratique médicale n’est plus un acte isolé; on parle désormais d’une « entreprise globale de soins » au cœur de laquelle se retrouvent les établissements hospitaliers. Il devient alors difficile de faire reposer la responsabilité sur la notion de faute individuelle utilisée en droit civil. En effet, le morcellement des soins et la multiplication des intervenants …
