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Colloque
La fiducie est une grande invention de la pensée humaine, un instrument qui sert les besoins sociaux les plus variés et qui a une vocation universelle. Cet outil de planification n'a cependant pas été institutionnalisé de la même façon dans les différentes parties du monde. En ce qui concerne le droit québécois, le concept a été introduit officiellement en 1879, il y a déjà plus d'un siècle, pour devenir de nos jours un outil financier de premier plan, en particulier pour la gestion du bien d'autrui. En 1994, le Code civil du Québec a révolutionné l'institution fiduciaire du Code civil …
Colloque
En étudiant où se situe le style législatif québécois dans les deux grandes traditions juridiques occidentales, notre objectif de départ était d’éclairer davantage l’identité juridique québécoise. Le Québec est en effet toujours à la recherche de son identité, comme le démontre les livres-héritage laissés sur le sujet par deux grands intellectuels québécois, Fernand Dumont et Léon Dion. Méthodologiquement, nous avons d’abord revisité notre mémoire de maîtrise portant sur les principales différences de style législatif entre le Droit Civil et la Common Law, avant de situer ensuite le droit québécois à ce sujet. Faisant appel à des connaissances en légistique, en …
Colloque
Les recherches scientifiques récentes par rapport aux personnes ayant des incapacités tiennent compte de l'ensemble des dimensions de la personne humaine. L'objectif de départ était d'examiner si la science juridique doit entrer en ligne de compte pour compléter cette approche multidisciplinaire. De même, ces recherches multidisciplinaires considèrent l'environnement de plus en plus comme un facteur pertinent de participation sociale de ces personnes, participation qui résultera ou non de l'interaction entre les caractéristiques personnelles (systèmes organiques et aptitudes) de la personne dite «handicapée» et les caractéristiques de l'environnement. L'objectif principal consistait ainsi à examiner le droit en tant que facteur environnemental …
