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Colloque
Le cadastre, institué en 1860 pour servir de base au système de publicité foncière, fut conçu pour identifier, individualiser les immeubles. À cette fin, le cadastre illustrait chaque immeuble sur un plan, lequel était accompagné du livre de renvoi où était portée une description sommaire de l'immeuble. Le nouveau Code civil du Québec conserve sa fonction de base au cadastre, qui devient le registre, non seulement de l'immatriculation des immeubles, mais aussi, de leurs limites, leurs mesures et leur contenance. Le nouveau système ne pose aucun problème, ni n'impose aucun degré de précision : l'article 977 décrit comment les limites …
Colloque
En janvier 1985, le ministère québécois de l'Énergie et des Ressources lançait le projet de préparation d'un nouveau cadastre basé sur la géodésie, la cartographie numérique et les technologies de conception assistée par ordinateur. Cette recherche avait pour but d'analyser le processus de gestion de ce programme gouvernemental. On y analyse notamment la planification et l'organisation du programme au ministère, les mécanismes de coordination interne et les mécanismes de liaison avec les entreprises privées, notamment les bureaux d'arpenteurs-géomètres, qui sont responsables de la réalisation de plusieurs activités; dans ce dernier cas, on étudie particulièrement les problèmes reliés à l'utilisation, par …
Colloque
En janvier 1985, le ministère québécois de l'Énergie et des Ressources lançait le projet de préparation d'un nouveau cadastre basé sur la géodésie, la cartographie numérique et les technologies de conception assistée par ordinateur. Cette recherche avait pour but d'analyser le processus de gestion de ce programme gouvernemental. On y analyse notamment la planification et l'organisation du programme au ministère, les mécanismes de coordination interne et les mécanismes de liaison avec les entreprises privées, notamment les bureaux d'arpenteurs-géomètres, qui sont responsables de la réalisation de plusieurs activités; dans ce dernier cas, on étudie particulièrement les problèmes reliés à l'utilisation, par …
