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Des quatre règles d'Adam Smith aux principes directeurs de la fiscalité moderne
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Révolue la Société des Ordres, les communautés humaines achèvent d'évoluer du libéralisme individualiste vers la civilisation de masses. La Fiscalité n'échappe pas à cette mutation progressive. Le législateur fiscal contemporain est obligé de tenir compte des nouveaux concepts économico-financiers et socio-psychologiques qui en découlent. La rentabilité de l'Impôt, son incidence économique, les commodités administratives et l'opportunité politique ont supplanté ou modifié considérablement les "vertus" de justice, modération, commodité et clartés fiscales.

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pen icon Colloque
L'exploitation fiscale des jeux de hasard, loteries et paris
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A toutes les époques de "disette fiscale", les Pouvoirs publics songèrent à utiliser des procédés financiers ou fiscaux inorthodoxes. L'exploitation, monopolistique ou non, du goût du jeu n'est pas l'un des moindres des expédients. L'auteur a recherché quelle était la rentabilité absolue et le taux de rendement des Loteries d'Etat dans 70 pays du monde contemporain, de même que s'il existait des lois conditionnant cette rentabilité. Il s'est posé la question de savoir quelle était la portée financière de l'existence d'un éventuel jeu clandestin. Enfin, il a envisagé s'il existait des formes de jeu officiel ou clandestin, plus ou moins …

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