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Le Code du Travail du Québec: Principales orientations
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Avant d'être adopté dans sa forme définitive, le 22 juillet 1964, le nouveau Code du Travail du Québec connut plusieurs transformations: on peut distinguer quatre versions du Bill 54. Par rapport au droit d'association, le changement le plus important apporté par le Code a trait au champ d'application de la loi. Plusieurs catégories nouvelles pourront bénéficier des avantages de la loi. Le Code n'apporte pas de changement majeur au régime de l'accréditation. Celle-ci ne s'accorde que pour les employés d'un seul employeur. La négociation à l'échelle de l'industrie ou à l'échelle de la région demeure donc sur une base volontaire. …

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