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Colloque
En 2006 la Cour Suprême d'Israël conclut que les programmes de permis de travail lié à l'employeur constituent, même en incorporant une procédure de changement d'employeur, une forme moderne d'esclavage et, en particulier, une violation étatique injustifiable des droits fondamentaux à la liberté et à la dignité des travailleurs migrants. Les rares décisions judiciaires rendues depuis laissent néanmoins non-résolue la question des politiques de protection. Le PTAS canadien est, précisément, caractérisé par les protections mentionnées dans la jurisprudence. Toutefois, ce cadre lie ‘indirectement' le travailleur à son employeur, reproduisant notamment des normes adoptées afin de forcer les ex-esclaves à demeurer …
Colloque
Une interdiction de changer d'employeur à l'intention de certaines catégories de travailleurs étrangers temporaires au Canada est appliquée, en vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, à travers un ensemble de directives administratives développées par Citoyenneté et immigration Canada et Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada. Cette interdiction de changer d'employeur engendre la perte de l'autorisation de travailler au Canada (et possiblement d'accéder au statut permanent) en cas de congédiement. Ceci favorise le risque de coercition par l'employeur et, ainsi, les situations de servitude. Compte tenu de l'interprétation dominante au Canada de l'étendue du droit à …
