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Colloque
Il y a une contradiction entre, d’une part, un corpus juridique qui fait obligation au Canada d’agir pour la prévention et la répression des violations du droit humanitaire et, d’autre part, un corpus juridique hérité de la prérogative royale qui semble donner toute discrétion au gouvernement pour ne pas agir en ce sens. Quels sont les mécanismes que peuvent utiliser les victimes ainsi que la société civile pour forcer le gouvernement au respect des engagements internationaux? Ces questions relèvent du contrôle de l’exercice de la prérogative royale et, de manière plus générale, de l’action sociale pour la démocratisation. Nous soumettons …
