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Colloque
La communication de Mme Lalonde se fera dans le cadre de la session du colloque portant sur le volet: le point de vue du droit sur la question des législations en matière d'éthique des agents publics.
Colloque
D'un point de vue sociologique, l'émergence (ou la popularité croissante) des modes de PRD est un phénomène contemporain à une crise du droit comme système normatif et comme institution de gestion des conflits. Le droit étatique, symbole du monisme de l'État, est à la fois dilué par le pluralisme juridique tant interne qu'international et renforcé dans son hégémonie par l'enchâssement des chartes des droits. Le droit subit ainsi paradoxalement des phénomènes de fragmentation et de globalisation des ordres juridiques et de l'obligatoriété normative. Outre l'internormativité issue de la conjonction des normes éthiques, morales, sociales ou technologiques, le droit est confronté …
