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La gouvernance publique et la question du droit
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À titre de théorie politique, la gouvernance est largement associée à une recomposition de l’action publique fondée sur l’horizontalité, la multiplication des acteurs à des fins de participation et de coopération, les partenariats, la recherche de nouveaux mécanismes dans l’élaboration des politiques publiques, l’introduction des exigences de la nouvelle gestion publique et la réorganisation d’une partie de l’État. Sous la thématique de la «bonne gouvernance», elle est souvent la caricature de ses prémisses originelles en étant réduite à des règles de bonne gestion (transparence, imputabilité, intégrité, reddition de comptes, vérification, efficacité). Le programme politique de la gouvernance est toutefois plus …

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Fonction normative et nouveaux modes de régulation en droit public
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L'apparition de catégories nouvelles dans deux champs essentiels du droit public, la réglementation et le règlement des litiges, annonce des transformations significatives dans la conceptualisation du droit. Inclassables, défiant les catégories officielles de l'orthodoxie positiviste, elles modifient l'unité originelle de deux figures et pôles essentiels, la Loi et le Jugement, au profit de l'éclatement et de la fragmentation. Le mythe originel de l'Unité (Unicité - Unilatéralité - Univocité - Universalité - Uniformité), exprimé avec une force singulière par l'exclusivité des seules normes officielles et du monopole de l'interprète autorisé, le Juge, ne peut plus fonctionner comme auparavant. Même si ce …

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