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Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec
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Une série d’entretiens a été effectuée auprès d’un petit corpus d’une dizaine de familles lesboparentales françaises ou bi nationales (c’est à dire dont l’un des membres du couple est français), installées au Québec et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée pour réaliser leur projet parental. Ces entretiens ont permis de réaliser les difficultés et enjeux liés pour ces couples au fait de se retrouver entre deux systèmes juridiques. Alors qu’au Québec, les deux membres du couple à l’origine du projet d’enfant sont tout simplement inscrits comme parents à l'acte de naissance, il faudrait, pour qu’il en soit également …

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Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec
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Une série d’entretiens a été effectuée auprès d’un petit corpus d’une dizaine de familles lesboparentales françaises ou bi nationales (c’est à dire dont l’un des membres du couple est français), installées au Québec et ayant eu recours à la procréation médicalement assistée pour réaliser leur projet parental. Ces entretiens ont permis de réaliser les difficultés et enjeux liés pour ces couples au fait de se retrouver entre deux systèmes juridiques. Alors qu’au Québec, les deux membres du couple à l’origine du projet d’enfant sont tout simplement inscrits comme parents à l'acte de naissance, il faudrait, pour qu’il en soit également …

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Récits de conception de mères lesbiennes françaises ayant eu recours à un don de sperme
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Les mères lesbiennes et les pères gays ne peuvent occulter l’existence d’un tiers de procréation, donneur de sperme, donneuse d’ovocyte ou gestatrice qui a contribué sans être parent lui-même à donner naissance à leur enfant. Nous nous intéresserons dans cette communication à ce qui est dit de ces tiers de procréation et à l’histoire qui est racontée à l’enfant au sujet de sa conception par des mères lesbiennes qui ont recours à un don de sperme, soit au moyen d’une PMA réalisée à l’étranger (le droit français réserve la PMA aux couples hétérosexuels) soit à l’aide d’un donneur connu, ami …

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Homoparentalités : état des lieux politique et sociologique en France
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À l'automne 2012 et au début de l'hiver 2012-2013, la France a connu un débat houleux à propos de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Plus de 12 ans après l'adoption du pacs qui apportait la reconnaissance des unions de personnes de même sexe, mais sans effets en matière de liens familiaux avec les enfants, le débat porte aujourd'hui sur l'homoparentalité. En effet, le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale en février 2013 par le gouvernement de François Hollande propose non seulement d'ouvrir le mariage, mais également l'adoption. Des députés ont présenté des amendements pour …

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Qu’est ce qui empêche en France qu’un enfant ait deux parents de même sexe ?
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Au Québec, la loi d’union civile votée à l’unanimité en juin 2002 permet à un enfant d’avoir deux mères. En France, il vaut mieux ne pas être pacsé si on veut avoir une chance d’obtenir un agrément pour adopter un enfant. En France, on a quitté l’ère de la répression de l’homosexualité dès 1981 pour entrer dans celle de la revendication égalitaire. Mais huit ans après l’adoption du PACS, la France apparaît bien frileuse quand il s’agit d’accorder des droits parentaux aux homosexuels. Dans cette contribution, on rappellera brièvement ce qu’il en est en France du partage de l’autorité parentale …

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Histoire des revendications homoparentales en France
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La question de l’homoparentalité a émergé avec l’évolution des mentalités sur l’homosexualité et sur la famille. L’homosexualité est devenue en quelques décennies une manière comme une autre de vivre sa sexualité tandis que parallèlement le divorce par consentement mutuel, les progrès de la procréation médicalement assistée, l’adoption internationale conduisaient à une diversification des formes familiales au sein de laquelle s’inscrivent les familles homoparentales. Le législateur n’a eu de cesse d’essayer de colmater les brèches du modèle traditionnel pour préserver l’exclusivité de la filiation : un seul père, une seule mère pas un de plus et si possible pas un de …

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Grand-parentalité en contexte homoparental
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A l'annonce de l'homosexualité de leur enfant, les parents imaginent nécessaire de faire le deuil d’éventuels petits-enfants. Dans cette situation inattendue, ces parents sont amenés à repenser leur représentation de l’homosexualité et à reconsidérer le destin de leur enfant. Entre inquiétude et joie, comment accueillent-ils les projets parentaux de leurs enfants homosexuels ? Leur réaction s’exprime-t-elle de manière identique pour un fils ou une fille homosexuel/le? Adopter, recourir à une insémination artificielle, une gestation pour autrui ou une coparentalité influe-t-il sur cette réaction? Le lien biologique et/ou le statut de parent légal légitiment l’instauration du lien grand-parental. A contrario l’absence …

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