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pen icon Colloque
Les facteurs associés à l'utilisation du pouvoir discrétionnaire par les intervenants judiciaires en matière d'événements commis en contexte conjugal
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Malgré l'implantation de politiques, directives et procédures visant la judiciarisation des incidents commis en contexte conjugal, les intervenants judiciaires bénéficient d'une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Logiquement, il n'est ni possible, ni pratique, de judiciariser toutes les actions criminelles rapportées ou constatées par la police. Suite à cette constatation, plusieurs questions se posent. Sur quels critères sont basées les décisions rendues par les intervenants judiciaires ? Ces critères sont-ils constants tout au long du processus judiciaire ou varient-ils d'une décision à l'autre ? À partird'uneanalyse approfondie de 500 dossiers de violence …

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