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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, les femmes et l’égalité
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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est entrée en vigueur en 1976. Elle a connu des modifications substantielles en 1982, notamment celles instituant les programmes d’accès à l’égalité, entrés en vigueur en 1985. Récemment, d’autres changements portant sur le processus d’enquête de la Commission des droits de la personne et sur la création d’un Tribunal spécialisé ont été adoptés. La Charte consacre des principes fondamentaux en matière de droit à l’égalité pour les femmes : interdiction du harcèlement et de la discrimination fondée sur le sexe, la grossesse et l’état civil dans l’emploi, les conditions …

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