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Colloque
Les analyses juridiques de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles faites à ce jour abordent le sujet du point de vue du droit commercial international, plus spécifiquement du droit de l’OMC. Or la Convention est élaborée dans un contexte culturel (UNESCO) et poursuit des objectifs culturels. La présente communication vise à fournir une analyse juridique de la Convention élaborée à partir d’un point de vue proprement culturel. Trois questions en particulier seront abordées : 1.l’objet spécifique et la portée de la Convention ainsi que sur son articulation à d’autres sujets englobés dans …
Colloque
Dans le but de faire le point sur l'avenir des clauses d'exception culturelle dans les accords commerciaux internationaux, la présente communication dresse d'abord un bilan des accords contenant de semblables clauses, présente ensuite de façon critique les divers arguments qui ont été avancés en faveur ou contre leur maintien et examine, enfin, à la lumière de ces arguments, l'éventail des solutions possibles en vue d'en dégager celles qui semblent les plus plausibles.
