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Colloque
La protection de la santé publique et de la qualité de l’eau potable est un objectif important de notre société exprimé clairement dans la Loi sur la qualité de l’environnement, la Politique nationale de l’eau et les règlements afférents. La crise liée à la prolifération record des algues bleu-vert dans les cours d’eau du Québec en 2007 et le plan d’action annoncé par le gouvernement pour contrer ce phénomène confirment l’importance accrue qu’accordent les citoyens et les dirigeants à la protection de la santé publique et à la qualité de l’eau potable. Une pluralité de moyens, allant du droit positif …
Colloque
L'approche pragmatique et fonctionnelle du contrôle judiciaire s'est développée à l'origine dans le contexte des décisions non discrétionnaires de l'administration publique. L'affaire Baker c. Canada préconise d'en étendre l'application au contrôle de l'exercice des pouvoirs discrétionnaires. Cette présentation vise à susciter une discussion sur l'opportunité et les incidences d'une théorie unifiée du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires et non-discrétionnaires.
Colloque
Poursuivant une grande variété d'objectifs sociaux, l'État se porte à contrôler de larges pans de l'activité économique et sociale. Au plan juridique, cette intervention s'est généralement traduite par l'adoption de dispositions statutaires vagues, accompagnées d'une délégation de larges pouvoirs discrétionnaires en faveur de l'Administrateur. Tout en voulant respecter la discrétion conférée à l'Administrateur, les Cours de justice ont dégagé, dans le cadre du contrôle traditionnel de la légalité, un certain nombre de principes de bonne administration que ces derniers sont tenus de respecter dans la prise de décision. L'objectif visé par ces derniers étant principalement de protéger les individus contre …
